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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

    • Article 1. Généralités

    Le présent site web www.seasonly.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société WISH COMPANY-SEASONLY, au capital de 180 000 euros, dont le siège social est sis 4 rue Jean Bart 75 006 Paris. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 817 577 786  et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR03817577786 (ci-après dénommée « SEASONLY »).

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre SEASONLY et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) et/ou service(s) mis en vente par SEASONLY sur le présent Site.

    Il est précisé que les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les enseignes proposant des produits SEASONLY.

    Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant le présent site web est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

    Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit », « Produits », “Service” ou “Services”, font référence au(x) produit(s) et service(s) proposé(s) à la vente sur le Site et expédiés par SEASONLY.

    Le « Client » désigne tout consommateur, c’est-à-dire, toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

    • Article 2. Produits & Services

    2.1. Les offres de Produits et Services faites par SEASONLY sur le Site demeurent en vigueur tant que les Produits et Services sont présents sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

    Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

    2.2. Caractéristiques essentielles des Produits

    Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

    Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

    SEASONLY invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit et/ou Service pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter SEASONLY par courrier électronique à l’adresse suivante wecare@seasonly.fr et/ou par téléphone au +33 7 86 93 87 22 (prix d’un appel local).

    Toutefois, en cas d’erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un Produit / Service et sa représentation, le Client s’engage à contacter SEASONLY par courrier électronique à l’adresse suivante wecare@seasonly.fr et/ou par téléphone au +33 7 86 93 87 22 (prix d’un appel local), afin de l’informer de ladite erreur manifeste. Dans tous les cas, SEASONLY pourra procéder à la correction d’une erreur manifeste ; le Client ayant la faculté d’annuler sa commande en cas de refus des conditions corrigées.

    • Article 3. Abonnement et Contrat Membre

    Le Contrat Membre objet du présent paragraphe des conditions générales de vente consiste en l'expédition tous les 3 mois calendaires d'une crème de jour ou de trois produits au choix selon l’option choisie par le Client. Par la souscription d’un abonnement à SEASONLY, le Client accepte les présentes conditions générales de vente, dont elle reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause. Afin de déterminer la formule adaptée au profil du Client, elle devra remplir un formulaire contenant des données personnelles. Les renseignements fournis à la Société WISH COMPANY-SEASONLY doivent impérativement être exacts, aussi le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société WISH COMPANY-SEASONLY ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

    3.1  - Abonnement

    L'abonnement au service WISH COMPANY-SEASONLY est trimestriel (tous les 3 mois) La souscription à l'abonnement trimestrielle abonne le souscripteur au service d'envoi d’une crème de jour ou de trois produits au choix selon l’option choisie par le Client tous les 3 mois jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement bimestriel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé tous les 3 mois en début de mois et recevra son produit avant la fin du mois du prélèvement. Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause. Conformément au code de la consommation :

    Article L215-1

    Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

    Article L215-3
    Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
    Article L241-3

    Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

    • Article 4. Prix

    Sur les pages du Site présentant les Produits, les bons de commande et les factures émises à l’attention du Client, les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.

    Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la commande.

    Les prix des Produits peuvent évoluer en fonction de la politique commerciale de SEASONLY. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.

    Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée sur l’initiative du Client.

    • Article 5. Commande

    5.1. Inscription et création d’un compte

    Pour effectuer une commande, le Client n’a pas obligation de créer un compte utilisateur.

    L’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). En revanche, le Client choisit son mot de passe. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon compte ». Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres.

    Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription.

    Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par-devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.

     

    5.2. Limitations propres à chaque commande

    Tout Produit peut faire l’objet d’une commande dans la limite de cinq (5) Produits maximum par commande et de trois (3) Produits identiques par commande.

     

    5.3. Enregistrement d’une commande

    Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits et Services qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités, dans la limite susmentionnée, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier ».

    Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.

    Le Client peut, à tout moment :

    – obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur l’icône « Voir Panier » accessible en haut à droite de l’écran,

    – modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche automatiquement).

     

    Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut :

    – poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du site,

    – ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ».

     

    Lorsque le Client est sur la page « Commander », il peux alors :

    – s’identifier en indiquant ses login et mot de passe (en cas d’oubli ou de perte, le Client doit cliquer sur « Mot de passe oublié ? »),

    – s’il n’a pas de compte, passer la commande en tant qu’invité.

     

    Dès que le Client crée un compte, il poursuit automatiquement le processus de commande. Il remplit alors son adresse de facturation et éventuellement son adresse de livraison qui peut être différente.

    Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans le carnet d’adresses dans le compte client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, aucune modification ou suppression ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.

    Si le Client possède déjà un compte sur le site SEASONLY, le Client est alors dirigé vers la page « Adresse de facturation » sur laquelle il lui appartient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente (cas de cadeaux/cartes cadeaux notamment).

    Le Client choisit ensuite la méthode de livraison pour l’envoi de ses produits. Les frais de livraison sont spécifiés sur cette page « Méthode de Livraison ».

    Si le montant de ces frais de livraison lui convient, le Client clique sur le bouton « Continuer » et est ainsi amené sur la page « Paiement », laquelle présente les différentes méthodes de paiement disponibles.

    Le Client est ensuite dirigé vers une page « Récapitulatif de commande » qui affiche le bon de commande qui présente la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les différents frais éventuellement applicables.

    Pour poursuivre le processus de commande, le Client doit obligatoirement cliquer sur le bouton « Lire les conditions de vente ». Apparaissent alors les présentes CGV. Le Client ne peut poursuivre le processus de commande s’il ne coche pas la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente ». En cochant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », le Client, matérialise son acceptation pleine et entière, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente applicables à chaque passation de commande et énoncées sur son écran (dénomination du ou des Produits, prix, poids, quantité, etc.).

    Par conséquent, lorsque le Client coche ladite case, il reconnaît préalablement avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente et les accepter sans restriction. Une fois la case cochée, le Client clique sur « Continuer ».

    Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables, et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.

    Le Client peut accéder aux informations le concernant en cliquant sur « Mon compte ». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande.

    • Article 6. Paiement

    Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement.

    Le prix payé par le Client est nécessairement le prix indiqué sur la commande validée par le Client.

    Les paiements par chèque ou par virement bancaire ne sont pas admis. En conséquence, le Client doit disposer d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de cet établissement bancaire.

    Lors de la saisie des données de la carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d’expiration de celle-ci ainsi que, éventuellement, le numéro de contrôle. Le numéro de contrôle correspond aux trois derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire du Client.

    Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l’objet d’une sécurisation par cryptage via le système dit « 3D Secure » de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de SEASONLY, mais sur celui de l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne.

    Il est précisé que tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat.

    Une fois le processus de paiement achevé, le Client est dirigé vers une page affichant la facture de la commande. Le Client peut imprimer cette page.

    En outre, un courrier électronique de confirmation de la commande, présentant la facture susmentionnée, est adressé au Client.

    • Article 7. Livraison

    La Livraison des Produits commandés par le Client est limitée à la France continentale, à la Corse et à la Belgique. Pour la livraison dans d’autres pays européens il est conseillé de se reporter sur le site www.seasonly.eu

     

    7.1. Délais de livraison

    Les Produits achetés seront acheminés par Colissimo sans signature à partir de la remise des Produits commandés au transporteur, et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le Client.

    Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes.

    En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SEASONLY se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

    Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur son compte et à contacter SEASONLY pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante wecare@seasonly.fr.

    En cas de retard de livraison, le Client pourra signaler ce retard à SEASONLY par courrier électronique à l’adresse suivante wecare@seasonly.fr et/ou par téléphone au +33 7 86 93 87 22 (prix d’un appel local). Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié, le Client pourra toujours annuler sa commande en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : wecare@seasonly.fr, ou en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Seasonly, Service Consommateurs, 77 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

    7.2. Disponibilité des Produits

    SEASONLY s’engage à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, en cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé, lors de l’établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web et la vente ne pourra être réalisée.

    Toutefois, en dépit du soin que SEASONLY apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, SEASONLY informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais. SEASONLY fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire donnée au moment de la commande sera alors re-crédité du trop versé, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.

     

    7.3. Modalités de livraison

    Les Produits commandés par le Client seront livrés sans signature à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande. Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison. Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative du transporteur à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge).

    Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.

    Au-delà de ce délai, si les services postaux font retour à SEASONLY du colis, SEASONLY se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.

    En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) du transporteur fera foi.

    Conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que la Poste (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis.

    Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de SEASONLY qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.

    Si le Client constate que les Produits sont abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de SEASONLY par courrier électronique à l’adresse wecare@seasonly.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Seasonly, Service Consommateurs, 75010 Paris, dans un délai de trois jours francs. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client devra renvoyer le ou les Produits à SEASONLY à l’adresse suivante : SEASONLY, Duhamel Logistique, ZA Les Vignettes, 27690 LERY.

    Après étude et au cas par cas, SEASONLY aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits, à l’exclusion de tout échange. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client.

    Les remboursements seront effectués dans un délai de quinze (15) jours après la réception des Produits par SEASONLY.

    SEASONLY effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client, ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.

    Le Client est engagé envers SEASONLY par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.

    Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), SEASONLY ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.

    7.4. Réclamations

    Le Client dispose d’un délai d’un mois à partir du jour de réception de sa commande pour effectuer une réclamation auprès du Service Client.

    •  Article 8. Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SEASONLY, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Seasonly, Service Consommateurs, 75010 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse wecare@seasonly.fr, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande.

    Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à SEASONLY de son droit de rétractation.

    Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagné(s) du bon de livraison, à l’adresse suivante : SEASONLY, Duhamel Logistique, ZA Les Vignettes, 27690 LERY. Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 5° du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

    Si les conditions susmentionnées sont remplies, SEASONLY remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétraction, les sommes correspondant aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.

    Toutefois, le remboursement par SEASONLY pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L.  221-24 du Code de la consommation.

    Par ailleurs, SEASONLY ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par SEASONLY dans le cadre des présentes.

    Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.

    • Article 9. Preuve

    Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.

    Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.

    Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

    Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de SEASONLY soient considérés comme valant preuve :

    –   de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de cet emploi,

    –   des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,

    –   de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de SEASONLY réalisées au moyen du Site ou des outils offerts sur le Site,

    –   et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site entre SEASONLY et le Client.

    SEASONLY ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir SEASONLY. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe avant d’avoir informé SEASONLY et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, SEASONLY se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’espace « Mon compte » ainsi que les fichiers enregistrés, et ce sans préavis ni indemnité. SEASONLY pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.

    Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.